Règlement intérieur

ASSOCIATION SAINT MAUR UNION SPORTS
« S.M.U.S. »
51 bis Avenue Pierre Brossolette
94100 SAINT MAUR DES FOSSES

Ce règlement intérieur annule et remplace les précédents

S’inscrire au S.M.U.S, c’est adhérer à une association dont le but est de créer un courant d’amitié, par l’organisation de disciplines sportives.
Cette association est fondée sur le BENEVOLAT, la PARTICIPATION et l’ENTRAIDE. MÊME LE MOINS DOUE MERITE TOUTE NOTRE ATTENTION.

Elle est ouverte en priorité aux Saint-Mauriens.

I – ADHESION

Elle implique l’ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT ET DES STATUTS.
Lors de l’adhésion, ce présent règlement ainsi que les statuts, sont consultés par chaque adhérent auprès de sa section.
Elle comporte une adhésion annuelle, fixée chaque année par le Comité de Direction.
Les Présidents(es), Trésoriers(ères), Secrétaires de chaque section ainsi que le Comité de Direction sont exonérés de cette adhésion.
Les cas particuliers seront étudiés par le Comité de Direction.
L’adhésion est matérialisée par une CARTE S.M.U.S., validée par l’apposition d’un timbre annuel justifiant de cette adhésion pour l’année en cours (de septembre à juin). En cas de perte, une nouvelle carte sera facturée pour une somme forfaitaire de 8 Euros.

II – ADMINISTRATION

1- ELECTION DU COMITE DE DIRECTION

Les candidatures doivent être déposées auprès du Comité de Direction, 45 jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les nouveaux candidats se présenteront avant le vote de l’Assemblée Générale Ordinaire

2- COMITE DE DIRECTION

– Les Membres élus par une Assemblée Générale Ordinaire peuvent être révoqués par la même Assemblée si la question figure à l’ordre du jour.
Si les Suppléants ne suffisent pas, en cas de besoin le Comité de Direction a la possibilité de nommer provisoirement un ou plusieurs Membres actifs en qualité d’Administrateur, sans pouvoir dépasser le nombre maximum statutaire. Cette ou ces nominations devront être validées par la prochaine Assemblée.
Le Comité de Direction a la possibilité d’adjoindre à ses réunions toute personne compétente qui aura voix consultative.
Hors les indemnités kilométriques de trajet réglées selon le barème du Ministère des Finances, les Membres du Comité de Direction ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire devra faire mention du remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation payés à des Membres du Comité de Direction sur justificatif. Ces frais ne pourront être engagés qu’après accord du Comité de Direction.

3- BUREAU

Le(a) Président(e) est éligible pour un an renouvelable.
Le(a) Président(e) doit obtenir l’accord du Comité de Direction sur :
– l’ordre du jour des Assemblées Générales
– le budget prévisionnel
– la fixation du montant des adhésions
– les contrats à intervenir le cas échéant entre des sociétés prestataires de services ou des collectivités ou organismes publics.
– les radiations éventuelles de Membres

4 – COMPTABILITE – FINANCES

Les dépenses supérieures à 15O Euros seront obligatoirement réglées par chèque ou virement bancaire ou postal.

5 – REUNION

– Tout Membre du Comité de Direction qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
– Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le(a) Président(e) et le(a) Secrétaire Ils sont inscrits sur un registre paraphé par le(a) Président(e) de l’Association.
– Ces procès-verbaux peuvent être consultés par tout Membre actif de l’Association sur sa demande écrite accompagnée d’un engagement de confidentialité, le Conseil d’Administration se réservant le droit de poursuivre en cas d’indélicatesse du consultant.

6 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

– Pour participer et voter aux Assemblées Générales, les Membres doivent être à jour de leur adhésion.
Rappel : sont exclus des votes : Les Membre bienfaiteurs, d’honneur.
– Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration.
-Tout Membre actif peut faire porter la question de son choix à l’ordre du jour, à condition qu’il l’ait présentée par écrit au Comité de Direction, au moins 45 jours avant la tenue de l’Assemblée ; pour ce faire, la date de l’Assemblée sera communiquée, au moins deux mois avant, par les Sections.
– Les Membres peuvent se faire représenter ; chaque Membre actif ne peut disposer de plus de cinq pouvoirs (mandats).
– Dans tous les cas les résolutions ne sont valablement prises que sur les questions préalablement inscrites à l’ordre du jour.
Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés et paraphés par le(a) Président(e) et le(a) Secrétaire).

III – SECTIONS

1 – INSCRIPTIONS

L’inscription est personnelle, et ne peut se faire pour le compte d’un autre adhérent, sauf cas particulier.
Pour s’inscrire à une section, dans la limite des places disponibles, il faut :
– Etre en possession de la CARTE S.M.U.S. validée pour l’année en cours, après versement de l’adhésion à l’Association.
– Verser une cotisation à chaque section concernée.
– Régler le montant de toutes les licences nécessaires.
Une décharge de responsabilité devra être signée le jour de l’inscription, et, un certificat médical d’aptitude à la pratique de ce sport devra OBLIGATOIREMENT être remis au Bureau de la section avant le début des activités sportives.
Tout adhérent à jour de son adhésion ou de sa licence est assuré pour la pratique de son sport.

2 – FONCTIONNEMENT

Il existe actuellement les sections suivantes :
– CYCLOTOURISME
– DANSE
– DYNAMIC GYM
– ESCALADE
– GYMNASTIQUE SPORTIVE
– JUDO
– JUGITSU
– YOGA
Les horaires de pratique sportive sont indiqués dans chaque section.
Chaque section peut avoir un règlement intérieur.

3 – PARTICIPATION

La participation aux Sections implique à chaque séance :
– L’exactitude
– L’assiduité
– Un comportement et une tenue correcte

4 – PARTICIPATION FINANCIERE DES SECTIONS A L’ASSOCIATION ET CONTRE PARTIE

Le reversement annuel de l’adhésion par les Sections à l’ASSOCIATION est fixé à 20 € par adhérent avec plafond de 2 OOO € par section.
A partir de la saison 2OO2-2OO3 ce reversement s’effectuera en Juin.
Ce montant pourra être revu par le Comité de Direction.
En contre partie le S.M.U.S. Général prend en charge :
– l’assurance pour l’ensemble des pratiquants non licenciés
– la consolidation des comptes de l’Association
– l’émission des bulletins de paye des salariés et rédige les déclarations
– assure les relations avec les Organismes officiels
– les frais de fonctionnement du S.M.U.S. Général

5 – INVENTAIRES

Un inventaire du matériel investi doit être établi et alimenté au fur et à mesure des investissements. Une copie doit être remise avec les comptes en fin d’année au S.M.U.S. Général.

IV – SERVICES

La Maison du S.M.U.S. est à la disposition de toutes les Sections. Une demande d’utilisation de la salle doit être formulée auprès de la Responsable.
Après chaque utilisation, la salle doit être nettoyée et laissée dans un état correct. L’utilisateur devra signaler à la Responsable toute anomalie.
Tout abus téléphonique sera facturé à la section utilisatrice de la salle.

V – INCENDIE ET ACCIDENTS

Il est rappelé que la loi EVIN s’applique aux locaux du S.M.U.S.

INCENDIE DANS LES LOCAUX DU S.M.U.S.ET DANS LES SECTIONS

En cas d’incendie ou d’accident, il est demandé de rester calme et de suivre impérativement les consignes de sécurité indiquées sur le panneau apposé et appeler immédiatement :

LES POMPIERS N° 18

ACCIDENT DANS LA MAISON DU S.M.U.S. ET DANS LES SECTIONS

Prévenir la TRESORIERE du S.M.U.S. Général.
Les noms et numéros de téléphone de ces Responsables sont mentionnés dans le classeur S.M.U.S. remis à chaque section et dans toutes les salles S.M.U.S..

VI – TRANSACTIONS COMMERCIALES

Toute transaction commerciale est formellement interdite dans les locaux du S.M.U.S., même s’il s’agit d’œuvres caritatives ou humanitaires, sauf celles organisées par les bureaux des sections, après accord du S.M.U.S. Général ou de la Municipalité.

VII – CHARTE DES BENEVOLES ET DES ENTRAINEURS

Outre l’animation, les Bénévoles et les Entraîneurs doivent veiller au respect de ce règlement.

VIII – DIVERS

En cas de difficultés au sein d’une section, les Membres du Bureau du S.M.U.S. Général sont toujours disponibles pour essayer de trouver une solution.

IX – AVIS DIVERS

TOUT MEMBRE PRIS EN FLAGRANT DÉLIT D’ACTE ILLICITE AU SEIN DE L’ASSOCIATION SERA SANCTIONNE PAR UNE EXCLUSION DÉFINITIVE, SANS REMBOURSEMENT DE L’ADHÉSION NI DES INSCRIPTIONS AUX SECTIONS, ET POURRA FAIRE L’OBJET DE POURSUITES.

LE NON RESPECT DU PRÉSENT RÈGLEMENT INTÉRIEUR, ENTRAINERA UNE SANCTION OU L’EXCLUSION EN CAS DE MANQUEMENT GRAVE (voir article 8 des statuts)